Arrêté du 2 mai 1994

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Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 2 mai 1994:

Est nommé président de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:

M. Rousseau (Philippe-Olivier).

Sont nommés membres experts professionnels:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 2 mai 1994:

Est nommé président de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:

M. Rousseau (Philippe-Olivier).

Sont nommés membres experts professionnels:

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