Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 2 mai 1994:
Est nommé président de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
M. Rousseau (Philippe-Olivier).
Sont nommés membres experts professionnels:
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En qualité de représentants des entreprises
appartenant aux industries techniques du cinéma
Membres titulaires: M. Mercier (Jean-François), M. Neyrac (Jean-Pierre);
Membres suppléants: M. de la Brosse (Thierry), M. Pansu (Georges).
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En qualité de producteurs de films de long métrage
Membre titulaire: M. Kunetz (Claude);
Membre suppléant: M. Martin (Philippe).
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En qualité de réalisateurs de films
Membre titulaire: M. Hubert (Jean-Loup);
Membre suppléant: M. Fansten (Jacques).
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En qualité de techniciens
Membres titulaires: Mme Van Effenterre (Joëlle), M. Hennequin (Dominique);
Membres suppléants: Mme Champetier (Caroline), M. Saulnier (Jacques).
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PRESIDENT: M. ROUSSEAU PHILIPPE-OLIVIER.NOMINATION DE MEMBRES EXPERTS PROFESSIONNELS.