Arrêté du 2 mai 1994

Article 6

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Article 6

Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement contre les animaux indésirables, tels qu'insectes, oiseaux ou rongeurs.

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Abrogé22 septembre 2005

Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005

Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement contre les animaux indésirables, tels qu'insectes, oiseaux ou rongeurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005

Source : Légifrance