Abrogé22 septembre 2005
Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005
Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement contre les animaux indésirables, tels qu'insectes, oiseaux ou rongeurs.
Arrêté du 2 mai 1994
Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement contre les animaux indésirables, tels qu'insectes, oiseaux ou rongeurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005
Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement contre les animaux indésirables, tels qu'insectes, oiseaux ou rongeurs.
Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005
En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005
En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005
Source : Légifrance