Arrêté du 2 mai 1994

Article 3

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Article 3

Pour les activités de collecte autres que la production de graisses fondues, de protéines animales transformées et de produits sanguins, les ateliers de collecte de matières premières animales ou d'origine animale et de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie doivent comporter au minimum, en fonction des opérations réalisées :

a) Un local frigorifique d'entreposage réservé aux matières premières, dont la température est maintenue entre 0 et + 7 °C ;

b) Un local frigorifique d'entreposage réservé aux matières premières, dont la température est maintenue à -12 °C ;

c) Un local ou un emplacement réservé à la décongélation des matières premières, dont la température est maintenue entre 0 et + 7 °C ;

d) Un local ou un emplacement destiné au stockage des ingrédients secs et des additifs ;

e) Un local ou un emplacement réservé au stockage des produits d'entretien ;

f) Un local de travail réservé à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie et à leur conditionnement ;

g) Une unité de congélation ;

h) Un local frigorifique d'entreposage des produits finis congelés permettant leur maintien à -12 °C ; ce local peut être une partie du local prévu sous b ;

i) Un local d'entreposage des produits finis réfrigérés permettant leur maintien à une température entre 0 et + 4 °C ;

j) Un local d'emballage, ou un emplacement lorsque la dimension des locaux et les procédés de fabrication le justifient ;

k) Un local ou un emplacement destiné au stockage des matériaux de conditionnement et d'emballage ;

l) Un local ou un emplacement réservé au nettoyage du matériel, des bacs et des récipients ;

m) Un local pour le stockage des déchets ;

n) Une aire de lavage et de désinfection des véhicules servant au transport des matières premières, le cas éhéant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2005

Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005

Pour les activités de collecte autres que la production de graisses fondues, de protéines animales transformées et de produits sanguins, les ateliers de collecte de matières premières animales ou d'origine animale et de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie doivent comporter au minimum, en fonction des opérations réalisées :

a) Un local frigorifique d'entreposage réservé aux matières premières, dont la température est maintenue entre 0 et + 7 °C ;

b) Un local frigorifique d'entreposage réservé aux matières premières, dont la température est maintenue à -12 °C ;

c) Un local ou un emplacement réservé à la décongélation des matières premières, dont la température est maintenue entre 0 et + 7 °C ;

d) Un local ou un emplacement destiné au stockage des ingrédients secs et des additifs ;

e) Un local ou un emplacement réservé au stockage des produits d'entretien ;

f) Un local de travail réservé à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie et à leur conditionnement ;

g) Une unité de congélation ;

h) Un local frigorifique d'entreposage des produits finis congelés permettant leur maintien à -12 °C ; ce local peut être une partie du local prévu sous b ;

i) Un local d'entreposage des produits finis réfrigérés permettant leur maintien à une température entre 0 et + 4 °C ;

j) Un local d'emballage, ou un emplacement lorsque la dimension des locaux et les procédés de fabrication le justifient ;

k) Un local ou un emplacement destiné au stockage des matériaux de conditionnement et d'emballage ;

l) Un local ou un emplacement réservé au nettoyage du matériel, des bacs et des récipients ;

m) Un local pour le stockage des déchets ;

n) Une aire de lavage et de désinfection des véhicules servant au transport des matières premières, le cas éhéant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du mercredi 21 novembre 2001 au mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du mercredi 21 novembre 2001 au mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du mardi 19 juin 2001 au mardi 20 novembre 2001

En vigueur du samedi 18 avril 1998 au lundi 18 juin 2001

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au vendredi 17 avril 1998

Source : Légifrance