Arrêté du 2 mai 1994

Article 27

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Article 27

Les matières premières fraîches dans les établissements de collecte, de la fin des opérations de transformation jusqu'à leur cession à des établissements de fabrication ou de stockage, et les aliments stabilisés ou crus, de la fin de leur fabrication jusqu'à leur cession au consommateur final, doivent se présenter sous la forme :

réfrigérés, maintenus à une température à coeur inférieure ou égale à plus 7 °C pour les matières premières et à plus 4 °C pour les aliments stabilisés ou crus ;

congelée, maintenus à une température à coeur inférieure ou égale à moins 12 ° C pour les matières premières ;

ou surgelée, en unités de conditionnement, maintenus à une température à coeur inférieure ou égale à moins 18 ° C pour les aliments stabilisés ou crus.

Les matières premières périssables, les aliments stabilisés et les aliments crus doivent être transportés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport des denrées périssables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2005

Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005

Les matières premières fraîches dans les établissements de collecte, de la fin des opérations de transformation jusqu'à leur cession à des établissements de fabrication ou de stockage, et les aliments stabilisés ou crus, de la fin de leur fabrication jusqu'à leur cession au consommateur final, doivent se présenter sous la forme :

réfrigérés, maintenus à une température à coeur inférieure ou égale à plus 7 °C pour les matières premières et à plus 4 °C pour les aliments stabilisés ou crus ;

congelée, maintenus à une température à coeur inférieure ou égale à moins 12 ° C pour les matières premières ;

ou surgelée, en unités de conditionnement, maintenus à une température à coeur inférieure ou égale à moins 18 ° C pour les aliments stabilisés ou crus.

Les matières premières périssables, les aliments stabilisés et les aliments crus doivent être transportés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport des denrées périssables.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du samedi 18 avril 1998 au mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du samedi 18 avril 1998 au mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au vendredi 17 avril 1998

Source : Légifrance