Arrêté du 2 mai 1994

Article 25

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Article 25

Les aliments stabilisés et les aliments crus ne peuvent être produits, qu'à partir de denrées propres à la consommation humaine.

Pendant les opérations de production, le local de travail est maintenu à une température de + 12 °C. La température de la matière première ne doit jamais excéder + 7 °C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2005

Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005

Les aliments stabilisés et les aliments crus ne peuvent être produits, qu'à partir de denrées propres à la consommation humaine.

Pendant les opérations de production, le local de travail est maintenu à une température de + 12 °C. La température de la matière première ne doit jamais excéder + 7 °C.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005

Source : Légifrance