Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005
Les aliments stabilisés et les aliments crus ne peuvent être produits, qu'à partir de denrées propres à la consommation humaine.
Pendant les opérations de production, le local de travail est maintenu à une température de + 12 °C. La température de la matière première ne doit jamais excéder + 7 °C.