Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005
Les aliments pour animaux semi-humides ou secs doivent être soumis à un traitement thermique à coeur d'au moins 90 °C.
Toutefois, lorsque les ingrédients d'origine animale utilisés pour les aliments secs pour animaux ont subi un traitement thermique d'au moins 90 °C, les aliments secs ne sont pas soumis aux prescriptions de l'alinéa précédent.