Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005
Les aliments pour animaux en conserves doivent être soumis à un traitement thermique permettant d'atteindre une valeur Fc supérieure ou égale à 3.
Arrêté du 2 mai 1994
Les aliments pour animaux en conserves doivent être soumis à un traitement thermique permettant d'atteindre une valeur Fc supérieure ou égale à 3.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005
Les aliments pour animaux en conserves doivent être soumis à un traitement thermique permettant d'atteindre une valeur Fc supérieure ou égale à 3.
Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005
En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005
En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005
Source : Légifrance