Arrêté du 2 mai 1994

Article 21

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Article 21

Les matières premières doivent être placées dans des sacs, des récipients ou des conteneurs, imperméables, étanches aux liquides, offrant une résistance élevée au déchirement et fermés. Ces contenants devront porter, en caractères indélébiles et très apparents, la mention "destiné aux animaux". Celle-ci devra aussi être portée, le cas échéant, sur le document d'accompagnement.

Lorsque les quantités disponibles ne justifient pas un transport immédiat vers le lieu d'utilisation, les matières premières doivent être stockées, réfrigérées ou congelées dans un local ou une enceinte grillagée, réservés à ce seul usage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2005

Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005

Les matières premières doivent être placées dans des sacs, des récipients ou des conteneurs, imperméables, étanches aux liquides, offrant une résistance élevée au déchirement et fermés. Ces contenants devront porter, en caractères indélébiles et très apparents, la mention "destiné aux animaux". Celle-ci devra aussi être portée, le cas échéant, sur le document d'accompagnement.

Lorsque les quantités disponibles ne justifient pas un transport immédiat vers le lieu d'utilisation, les matières premières doivent être stockées, réfrigérées ou congelées dans un local ou une enceinte grillagée, réservés à ce seul usage.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005

Source : Légifrance