Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005
Lorsque des opérations de découpe, de désossage et de parage sont effectuées dans les établissements de cession, elles doivent être effectuées sous contrôle des services vétérinaires et dans un local réservé à cet usage.
Les matières premières périssables doivent être constamment maintenues jusqu'à leur livraison sous température interne dirigée.