Arrêté du 2 mai 1994

Article 16

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Article 16

Les locaux, les outils et le matériel de travail ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que le travail des denrées, sauf s'ils sont nettoyés et désinfectés avant d'être réutilisés.

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Abrogé22 septembre 2005

Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005

Les locaux, les outils et le matériel de travail ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que le travail des denrées, sauf s'ils sont nettoyés et désinfectés avant d'être réutilisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005

Source : Légifrance