Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005
Les locaux, les outils et le matériel de travail ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que le travail des denrées, sauf s'ils sont nettoyés et désinfectés avant d'être réutilisés.
Arrêté du 2 mai 1994
Les locaux, les outils et le matériel de travail ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que le travail des denrées, sauf s'ils sont nettoyés et désinfectés avant d'être réutilisés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005
Les locaux, les outils et le matériel de travail ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que le travail des denrées, sauf s'ils sont nettoyés et désinfectés avant d'être réutilisés.
Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005
En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005
En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005
Source : Légifrance