Arrêté du 2 mai 1994

Article 15

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Article 15

Les déchets liquides et solides doivent être évacués à l'aide d'un dispositif répondant aux exigences de l'hygiène et de l'environnement.

Il est interdit de répandre de la sciure ou toute autre matière analogue sur le sol des locaux de travail et d'entreposage des denrées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2005

Créé le 27 mai 1994 · Abrogé le 22 septembre 2005

Les déchets liquides et solides doivent être évacués à l'aide d'un dispositif répondant aux exigences de l'hygiène et de l'environnement.

Il est interdit de répandre de la sciure ou toute autre matière analogue sur le sol des locaux de travail et d'entreposage des denrées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au mercredi 21 septembre 2005

Source : Légifrance