Arrêté du 2 mai 1994
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Abrogé22 septembre 2005
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Contrôles microbiologiques des aliments pour animaux de compagnie
Abrogé22 septembre 2005Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005
En vigueur du samedi 18 avril 1998 au mercredi 21 septembre 2005
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Contrôles microbiologiques des aliments pour animaux de compagnie