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Arrêté du 2 mai 1990

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JORF n°109 du 11 mai 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes par les attachés et administrateurs civils

Résumé En cas d’absence du directeur et du sous‑directeur, certains attachés et administrateurs civils peuvent signer les actes, arrêtés et décisions, à l’exception des décrets, dans les limites de leurs attributions.
Mots-clés : Administration Délégation Éducation Gestion des personnels Actes officiels

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Daste, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de M. Michel Habillon, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
Mme Danielle Ancellotti, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques;
Mme Dominique Frusta-Gissler, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire et géographie,
sciences économiques et sociales;
M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles,
biochimie;
Mme Marie-France Mathieu, attaché d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques;
M. Maurice Pitel, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;
Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels d'éducation, des personnels de type lycée affectés en documentation et des personnels d'orientation.

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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Daste, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de M. Michel Habillon, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:

Mme Danielle Ancellotti, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques;

Mme Dominique Frusta-Gissler, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire et géographie,

sciences économiques et sociales;

M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles,

biochimie;

Mme Marie-France Mathieu, attaché d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques;

M. Maurice Pitel, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;

Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels d'éducation, des personnels de type lycée affectés en documentation et des personnels d'orientation.