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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Habillon en cas d'absence de M. Daste
Résumé Quand le directeur est absent, le sous-directeur peut signer les documents sauf les décrets, dans ses limites
Mots-clés : Administration Délégation Gestion des personnels Lycées et collèges Signature des actes
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Daste, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants d'éducation et d'orientation.
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