JORF n°109 du 11 mai 1990

Art. 2. - L'arrêté du 4 février 1985 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 4 février 1985 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.