JORF n°109 du 11 mai 1990

Arrêté du 2 mai 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 69-448 du 20 mai 1969 modifié portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants:
Capitaine (ou le cas échéant officier d'un grade supérieur): 673 F;
Lieutenant et sous-lieutenant: 561 F;
Aspirant, major et adjudant-chef: 524 F;
Adjudant: 488 F;
Sergent-chef: 412 F;
Sergent: 374 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 4 février 1985 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 69448 DU 20-05-1969:

CAPITAINE (OU LE CAS ECHEANT OFFICIER D'UN GRADE SUPERIEUR): 673FRS;

LIEUTENANT ET SOUS-LIEUTENANT: 561FRS;

ASPIRANT,MAJOR ET ADJUDANT-CHEF: 524FRS;

ADJUDANT: 488FRS;

SERGENT-CHEF: 412FRS;

SERGENT: 374FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1985.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 2 mai 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. VERGNE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC