Arrêté du 2 mai 1990

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Art. 2. - La quantité de référence globale est égale à la quantité de référence globale de la période allant du 30 mars 1989 au 29 mars 1990,

déduction faite, le cas échéant, des quantités de référence prélevées en application de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté modifié du 26 avril 1989, et des quantités de référence rendues disponibles pour la campagne 1989-1990 par les producteurs ayant bénéficié des primes prévues par le décret no 89-525 du 27 juillet 1989, prélevées en application des articles 1er et 3, premier alinéa, de l'arrêté du 16 août 1989.

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Art. 2. - La quantité de référence globale est égale à la quantité de référence globale de la période allant du 30 mars 1989 au 29 mars 1990,

déduction faite, le cas échéant, des quantités de référence prélevées en application de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté modifié du 26 avril 1989, et des quantités de référence rendues disponibles pour la campagne 1989-1990 par les producteurs ayant bénéficié des primes prévues par le décret no 89-525 du 27 juillet 1989, prélevées en application des articles 1er et 3, premier alinéa, de l'arrêté du 16 août 1989.

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