Arrêté du 2 mai 1990

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Art. 15. - Les dispositions de l'article 11 sont applicables en tenant compte des dispositions prévues dans les conventions régionales ou départementales de restructuration laitière, signées avant la publication du présent arrêté.

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Art. 15. - Les dispositions de l'article 11 sont applicables en tenant compte des dispositions prévues dans les conventions régionales ou départementales de restructuration laitière, signées avant la publication du présent arrêté.

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