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Reconnaissance du C.I.V.T. comme organisation interprofessionnelle
Résumé Le comité interprofessionnel des vins d'appellation contrôlée de Touraine est reconnu comme organisation interprofessionnelle.
Mots-clés : Organisation interprofessionnelle Vins Appellation contrôlée Touraine Loi 1975
Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le comité interprofessionnel des vins d'appellation contrôlée de Touraine (C.I.V.T.) dont le siège social est à Tours (Indre-et-Loire), maison des vins de Touraine, 19, square Prosper-Mérimée.
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