Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de voile.
Arrêté du 2 mai 1990
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Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de voile.
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