JORF n°114 du 17 mai 1990

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de voile.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de voile.