Arrêté du 2 mai 1990

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Art. 3. - L'arrêté du 25 avril 1985 portant création d'un comité technique paritaire institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 25 avril 1985 portant création d'un comité technique paritaire institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile est abrogé.

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