JORF n°112 du 15 mai 1990

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Béthune

Assesseur suppléant: M. Blondel (Dany), en remplacement de M. Zoeller (Marc), dont la démission est acceptée.


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Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Béthune

Assesseur suppléant: M. Blondel (Dany), en remplacement de M. Zoeller (Marc), dont la démission est acceptée.