JORF n°112 du 15 mai 1990

Arrêté du 2 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1990, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs suppléants: Mme Riva (Monique); Mme Girard (Chantal), épouse Dachicourt.

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Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Béthune

Assesseur suppléant: M. Blondel (Dany), en remplacement de M. Zoeller (Marc), dont la démission est acceptée.

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