En vigueur depuis le 10 mai 1988
La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen est arrêtée par les préfets responsables des secrétariats généraux pour l'administration de la police.
Arrêté du 2 mai 1988
La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen est arrêtée par les préfets responsables des secrétariats généraux pour l'administration de la police.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mai 1988
La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen est arrêtée par les préfets responsables des secrétariats généraux pour l'administration de la police.
En vigueur depuis le mardi 10 mai 1988
Source : Légifrance