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ARRÊTÉ du 2 mai 1988

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 décembre 1987 à l'annexe IV de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 7 mai 1988

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Obligation d'un nouvel accord dans une convention collective

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés devient obligatoire pour tous ceux concernés par la convention collective.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 décembre 1987 à l'annexe IV de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance