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Arrêté du 2 mai 1983

Article 5

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Article 5

Un groupe consultatif permanent, ouvert à des représentants de tous les ministres, est créé sous l'autorité du comité interministériel pour assurer la coordination technique des échanges d'informations entre les gestionnaires de systèmes d'informations des administrations devant utiliser le système national d'identification instauré par le décret modifié susvisé.

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Abrogé7 mai 1988

Créé le 4 mai 1983 · Abrogé le 7 mai 1988

Un groupe consultatif permanent, ouvert à des représentants de tous les ministres, est créé sous l'autorité du comité interministériel pour assurer la coordination technique des échanges d'informations entre les gestionnaires de systèmes d'informations des administrations devant utiliser le système national d'identification instauré par le décret modifié susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 mai 1988

En vigueur du mercredi 4 mai 1983 au vendredi 6 mai 1988

Source : Légifrance