Abrogé7 mai 1988
Créé le 4 mai 1983 · Abrogé le 7 mai 1988
Le secrétariat du comité est assuré par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Arrêté du 2 mai 1983
Le secrétariat du comité est assuré par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 mai 1983 · Abrogé le 7 mai 1988
Le secrétariat du comité est assuré par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Abrogé depuis le samedi 7 mai 1988
En vigueur du mercredi 4 mai 1983 au vendredi 6 mai 1988
Source : Légifrance