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Arrêté du 2 mai 1983

Article 3

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Article 3

Le comité est présidé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, représentant le ministre de l'économie, des finances et du budget.

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Abrogé7 mai 1988

Créé le 4 mai 1983 · Abrogé le 7 mai 1988

Le comité est présidé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, représentant le ministre de l'économie, des finances et du budget.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 mai 1988

En vigueur du mercredi 4 mai 1983 au vendredi 6 mai 1988

Source : Légifrance