Abrogé7 mai 1988
Créé le 4 mai 1983 · Abrogé le 7 mai 1988
Le comité est présidé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, représentant le ministre de l'économie, des finances et du budget.
Arrêté du 2 mai 1983
Le comité est présidé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, représentant le ministre de l'économie, des finances et du budget.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 mai 1983 · Abrogé le 7 mai 1988
Le comité est présidé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, représentant le ministre de l'économie, des finances et du budget.
Abrogé depuis le samedi 7 mai 1988
En vigueur du mercredi 4 mai 1983 au vendredi 6 mai 1988
Source : Légifrance