Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Berlinische Galerie - Landesmuseum für Moderne Kunst, Fotografie und Architektur, Hannah-Höch-Archiv, Berlin, Allemagne ;
  • Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf, Allemagne ;
  • Kurt und Ernst Schwitters Stiftung, Hanovre, Allemagne ;
  • NORD/LB Kulturstiftung, Hanovre, Allemagne ;
  • Sprengel Museum Hannover, Hanovre, Allemagne ;
  • Museum für Kunst und Kultur - Landschaftsverband Westfalen-Lippe, Münster, Allemagne ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
  • Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
  • The Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
  • Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas ;
  • Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;

- Museo Casa Rusca, Locarno, Suisse,

prêtés à l'exposition « TOTAL KURT SCHWITTERS » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 6 octobre 2026 au 7 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 septembre 2026 au 7 mars 2027.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Protection des biens culturels pour l'exposition « TOTAL KURT SCHWITTERS »

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Berlinische Galerie - Landesmuseum für Moderne Kunst, Fotografie und Architektur, Hannah-Höch-Archiv, Berlin, Allemagne ;
  • Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf, Allemagne ;
  • Kurt und Ernst Schwitters Stiftung, Hanovre, Allemagne ;
  • NORD/LB Kulturstiftung, Hanovre, Allemagne ;
  • Sprengel Museum Hannover, Hanovre, Allemagne ;
  • Museum für Kunst und Kultur - Landschaftsverband Westfalen-Lippe, Münster, Allemagne ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
  • Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
  • The Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
  • Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas ;
  • Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;

- Museo Casa Rusca, Locarno, Suisse,

prêtés à l'exposition « TOTAL KURT SCHWITTERS » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 6 octobre 2026 au 7 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 septembre 2026 au 7 mars 2027.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance