Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord de branche relatif à l'épargne salariale dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Approbation d'un accord sur l'épargne salariale dans la mode

Résumé. Un accord sur l'épargne salariale pour les travailleurs de la mode parisienne a été approuvé.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord de branche relatif à l'épargne salariale dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

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