Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de repas obligatoire en métallurgie Seine-et-Marne
Résumé Les travailleurs et patrons dans la métallurgie à Seine-et-Marne reçoivent maintenant un paiement pour leur déjeuner.
Mots-clés : indemnité de repas convention collective métallurgie droit du travail
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d'application de la métallurgie en Seine-et-Marne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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