JORF n°0135 du 12 juin 2025

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des secrétaires généraux aux actes des services pénitentiaires

Résumé Les secrétaires généraux de chaque région peuvent signer les documents officiels pour les prisons de leur zone.
Mots-clés : Administration Justice Pénitentiaire

Délégation est donnée à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Florian Chenevoy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Amélie Guilloteau, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Michaël Gilmant-Merci, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à M. Christophe Tourtois, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Xavier Villeroy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à M. Richard Ménager, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Laurence Pascot, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Chloé Gardenal, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Marie Deyts, secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Florian Chenevoy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Amélie Guilloteau, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Michaël Gilmant-Merci, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à M. Christophe Tourtois, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Xavier Villeroy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à M. Richard Ménager, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Laurence Pascot, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Chloé Gardenal, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Marie Deyts, secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.