Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 2 juin 2025 supprime l'article 16 de l'arrêté du 27 janvier 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2025Art. 16 : Délégations de signature au Service des retraites de l'Etat
→ Version 2
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- Arrêté du 27 janvier 2025Art. 16