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Suppression d'un article réglementaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2025Art. 16
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
La directrice générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 modifié portant organisation du service des retraites de l'Etat ;
Vu le décret du 28 février 2024 (Nomination de la directrice générale des finances publiques) portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2025 (Délégation de signature pour le ministre du budget) portant délégation de signature à la direction générale des finances,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2025Art. 16
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 5 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juin 2025.
A. Verdier