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Arrêté du 2 juin 2025

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article et annonce de publication

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2025 supprime un article d'un arrêté précédent et annonce la publication d'un nouvel arrêté.

La directrice générale des finances publiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 modifié portant organisation du service des retraites de l'Etat ;

Vu le décret du 28 février 2024 (Nomination de la directrice générale des finances publiques) portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2025 (Délégation de signature pour le ministre du budget) portant délégation de signature à la direction générale des finances,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2025.

A. Verdier

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Arrêté du 2 juin 2025
Article 1
Article 2