Arrêté du 2 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 5

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Extension des missions de la sous-direction des établissements agricoles

Résumé. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences voit ses missions élargies pour mieux gérer et coordonner les structures de l'enseignement technique agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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