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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction des établissements agricoles
Résumé. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences voit ses missions élargies pour mieux gérer et coordonner les structures de l'enseignement technique agricole.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 5 : Rôle de la sous-direction des établissements agricoles
→ Version 3
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- Arrêté du 30 juin 2008Art. 5