Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en conformité des statuts des associations de pêche et de protection du milieu aquatique
Résumé Les associations de pêche doivent changer leurs règles pour correspondre au modèle officiel dans un an.
Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.
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