Créé le 19 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des statuts des associations de pêche et de protection du milieu aquatique
Résumé. Les associations de pêche doivent mettre à jour leurs statuts dans un an.
Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.