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Arrêté du 2 juin 2023

JORF n°0131 du 8 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition au musée d'Orsay ne peuvent pas être confisquées pendant cette période.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 juin 2023, les biens culturels de Peter DOIG (1959-) suivants :

- Two Trees (Deux arbres), 2017, huile sur toile, 240 × 355 cm, inv. : 2018.754,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,

- Untitled (Ping Pong), 2006-2008, huile sur toile, 240 × 360 cm, inv. : L04381,

appartenant à la Tate, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « INVITATION À PETER DOIG » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 17 octobre 2023 au 21 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2023 au 5 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 juin 2023, les biens culturels de Peter DOIG (1959-) suivants :

- Two Trees (Deux arbres), 2017, huile sur toile, 240 × 355 cm, inv. : 2018.754,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,

- Untitled (Ping Pong), 2006-2008, huile sur toile, 240 × 360 cm, inv. : L04381,

appartenant à la Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « INVITATION À PETER DOIG » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 17 octobre 2023 au 21 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2023 au 5 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.