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Arrêté du 2 juin 2023

JORF n°0131 du 8 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Biens culturels insaisissables lors d'une exposition à Paris

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition à Paris ne peuvent pas être prises pendant le prêt.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 juin 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Musée du Petit Palais, Genève, Suisse ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « LE PARIS DES MODERNES (1905-1925) » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 14 novembre 2023 au 14 avril 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 octobre 2023 au 14 mai 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 juin 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;

- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;

- Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;

- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;

- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;

- Musée du Petit Palais, Genève, Suisse ;

- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « LE PARIS DES MODERNES (1905-1925) » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 14 novembre 2023 au 14 avril 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 octobre 2023 au 14 mai 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.