Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les chefs de la cohésion sociale et de la sécurité sociale doivent faire appliquer cet arrêté, et il sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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