JORF n°0130 du 5 juin 2022

Article 1

Article 1

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Objectif de dépenses pour les établissements d'accueil des personnes âgées et handicapées

Résumé 27,99952 milliards d'euros sont prévus pour aider les personnes âgées dépendantes et handicapées en 2022.

L'objectif de dépenses mentionné au I de l'article L. 314-3 susvisé est fixé à 27 999,52 millions d'euros pour l'année 2022, dont 14 341,94 millions d'euros pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 314-3-1 susvisé et 13 657,58 millions d'euros pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentionnés aux 1° et 2° du même article.


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Version 1

L'objectif de dépenses mentionné au I de l'article L. 314-3 susvisé est fixé à 27 999,52 millions d'euros pour l'année 2022, dont 14 341,94 millions d'euros pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 314-3-1 susvisé et 13 657,58 millions d'euros pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentionnés aux 1° et 2° du même article.