JORF n°0149 du 29 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements à l'Institut Mines-Télécom

Résumé Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom ont 15 % de chances de passer au deuxième échelon de la classe exceptionnelle en 2021 et 2022.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au 2e échelon de la classe exceptionnelle du corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom pouvant être prononcés en application du cinquième alinéa de l'article 27 du décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé à 15 % pour les années 2021 et 2022.


Historique des versions

Version 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au 2e échelon de la classe exceptionnelle du corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom pouvant être prononcés en application du cinquième alinéa de l'article 27 du décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé à 15 % pour les années 2021 et 2022.