JORF n°0139 du 17 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution d'un office notarial à Arras

Résumé Une société de notaires à Arras est remplacée par une nouvelle, et trois personnes sont nommées notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FUMERY (Matthieu, Gérard, Serge) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
Les retraits de M. BAILLET (Gérard, Jean, Jacques, Alain) et de Mme PARENT (Anne, Marie-Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BAILLET (Gérard, Jean, Jacques, Alain) et de Mme PARENT (Anne, Marie-Joseph), la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY- PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Gérard BAILLET, Anne PARENT, Matthieu FUMERY, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. BAILLET (Gérard, Jean, Jacques, Alain), Mme PARENT (Anne, Marie-Joseph) et M. FUMERY (Matthieu, Gérard, Serge) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. FUMERY (Matthieu, Gérard, Serge) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).

Les retraits de M. BAILLET (Gérard, Jean, Jacques, Alain) et de Mme PARENT (Anne, Marie-Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.

Par suite des retraits de M. BAILLET (Gérard, Jean, Jacques, Alain) et de Mme PARENT (Anne, Marie-Joseph), la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY- PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « Gérard BAILLET, Anne PARENT, Matthieu FUMERY, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. BAILLET (Gérard, Jean, Jacques, Alain), Mme PARENT (Anne, Marie-Joseph) et M. FUMERY (Matthieu, Gérard, Serge) sont nommés notaires associés.