JORF n°0139 du 17 juin 2021

Arrêté du 2 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution d'un office notarial à Arras

Résumé Une société de notaires à Arras est remplacée par une nouvelle, et trois personnes sont nommées notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FUMERY (Matthieu, Gérard, Serge) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
Les retraits de M. BAILLET (Gérard, Jean, Jacques, Alain) et de Mme PARENT (Anne, Marie-Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BAILLET (Gérard, Jean, Jacques, Alain) et de Mme PARENT (Anne, Marie-Joseph), la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY- PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Gérard BAILLET, Anne PARENT, Matthieu FUMERY, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. BAILLET (Gérard, Jean, Jacques, Alain), Mme PARENT (Anne, Marie-Joseph) et M. FUMERY (Matthieu, Gérard, Serge) sont nommés notaires associés.