En vigueur depuis le 18 juin 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent en 2021 à la rentrée scolaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.