Arrêté du 2 juin 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

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En vigueur depuis le 18 juin 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent en 2021 à la rentrée scolaire.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juin 2021

Source : Légifrance