Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application temporelle des dispositions de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles s'appliqueront d'abord aux élèves de première en 2021, puis aux élèves de terminale en 2022.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe terminale.
1 version