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Arrêté du 2 juin 2021

JORF n°0128 du 4 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Plusieurs juges sont reconduits dans leurs fonctions à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 juin 2021, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2021 :
Mme Pascale Achour, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Jérôme Charret, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Jean-Christophe Gracia, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Benjamin Rohmer, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Marion Vettraino, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Isabelle Hausser-Duclos, première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er novembre 2021.
Mme Nathalie Tiger-Winterhalter, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2022.

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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 juin 2021, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2021 :

Mme Pascale Achour, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. Jérôme Charret, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. Jean-Christophe Gracia, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. Benjamin Rohmer, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Mme Marion Vettraino, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Mme Isabelle Hausser-Duclos, première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er novembre 2021.

Mme Nathalie Tiger-Winterhalter, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2022.