Arrêté du 2 juin 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des soutiens publics à l'innovation pour les étrangers

Résumé. Un arrêté modifie les aides publiques pour l'innovation disponibles aux étrangers.
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Modification de la liste des soutiens publics à l'innovation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des soutiens publics à l'innovation pour les étrangers, en précisant les aides et les opérateurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2019Art.
- Arrêté du 28 février 2019
Art. null

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

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