Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des soutiens publics à l'innovation
Résumé. L'arrêté modifie la liste des soutiens publics à l'innovation pour les étrangers, en précisant les aides et les opérateurs concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2019Art.
- Arrêté du 28 février 2019Art. null
1 version
1 modifié
1 cité