JORF n°0136 du 4 juin 2020

Article 40

Article 40

L'arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics est abrogé.