JORF n°0141 du 17 juin 2017

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 juin 2017, les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination de Mme Véronique HAAS, inspectrice divisionnaire des ainances publiques hors classe, en qualité d'agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Public alto-sénaquanais pour l'accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap » (PASAPAH), sont et demeurent rapportées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 juin 2017, les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination de Mme Véronique HAAS, inspectrice divisionnaire des ainances publiques hors classe, en qualité d'agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Public alto-sénaquanais pour l'accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap » (PASAPAH), sont et demeurent rapportées.